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Solde de Tout Compte au Maroc 2026 — Guide Complet

Tous les elements du solde de tout compte : salaire prorata, conges, preavis, indemnites et le recu pour solde de tout compte.

⏱ 8 min de lecture

📌 Definition du solde de tout compte

Le solde de tout compte (STC) est le document recapitulant l'ensemble des sommes versees au salarie a la fin de la relation de travail, quel que soit le motif de rupture : demission, licenciement, fin de CDD, depart a la retraite ou rupture conventionnelle.

Il fait l'inventaire de toutes les creances du salarie a la date de son depart.

📑 Les composantes du STC

  • Salaire prorata : remuneration des jours travailles du mois de depart.
  • Conges payes non pris : indemnite compensatrice de conge.
  • Indemnite de preavis : si le preavis n'est pas effectue (a la charge de la partie qui rompt).
  • Indemnite de licenciement : selon le bareme Art. 41 (si licenciement non fautif).
  • Primes en cours : 13e mois au prorata, primes contractuelles dues.

🌴 Calcul des conges non pris

Le salarie acquiert 1,5 jour de conge par mois travaille (18 jours ouvrables/an). L'indemnite compensatrice se calcule ainsi :

Indemnite conges = Jours acquis non pris × (Salaire mensuel brut ÷ 26)

⚖ Calcul de l'indemnite de depart

En cas de licenciement, l'indemnite suit le bareme Art. 41 (96h/144h/192h/240h selon l'anciennete). En cas de demission, aucune indemnite de licenciement n'est due, mais les conges et le salaire prorata restent dus.

Indemnite licenciement = Σ (heures bareme × taux horaire) par tranche d'anciennete

✍ Le recu pour solde de tout compte

Le recu pour solde de tout compte est signe par le salarie a la reception des sommes. Il a une valeur liberatoire, mais le salarie dispose d'un delai de 60 jours pour le contester.

Le recu doit mentionner le detail des sommes versees et la mention pour solde de tout compte. Sans ces mentions, sa valeur liberatoire peut etre ecartee.

🧮 Exemple de STC (demission)

Donnees : demission apres 3 ans, salaire 8 000 MAD, 12 jours de conges non pris.

  1. Indemnite conges = 12 × (8 000 ÷ 26) = 12 × 307,69 = 3 692,31 MAD
  2. Indemnite de licenciement = 0 MAD (demission)
  3. Salaire prorata du mois (suppose solde) = selon jours travailles
  4. Preavis : a la charge du salarie s'il ne l'execute pas
  5. STC ≈ 3 692,31 MAD + salaire prorata − retenues eventuelles

❓ Questions frequentes

La demission donne-t-elle droit a une indemnite ?
Non, pas d'indemnite de licenciement, mais les conges non pris et le salaire du restent payables.
Quel est le delai pour contester le STC ?
Le salarie dispose generalement de 60 jours a compter de la signature du recu pour le contester.
Comment sont valorises les conges non pris ?
Jours acquis × (salaire mensuel brut ÷ 26).
Le STC est-il imposable ?
Le salaire et les primes sont imposables ; certaines indemnites de licenciement beneficient d'exonerations dans les limites legales.
Dois-je signer le recu immediatement ?
Vous pouvez verifier les montants avant de signer ; la signature emporte effet liberatoire sous reserve de contestation dans le delai.

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