Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site OutilsPaie.online et de ses calculateurs financiers.

Accès au service

L'accès aux calculateurs est gratuit et sans inscription. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Utilisation des calculateurs

Les calculateurs sont fournis à des fins d'information générale uniquement. Les résultats sont des estimations basées sur les taux et barèmes officiels marocains en vigueur en 2026. Ils ne constituent pas un avis professionnel (juridique, fiscal ou comptable).

  • Les calculs s'effectuent dans votre navigateur — aucune donnée n'est envoyée à nos serveurs.
  • L'utilisateur est seul responsable de l'interprétation et de l'utilisation des résultats.
  • Consultez un expert-comptable ou un avocat pour toute décision financière ou juridique.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, codes, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Modifications des CGU

OutilsPaie.online se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.