🏅 Droit du travail

Calculateur de Prime d'Ancienneté Maroc 2026

Calculez votre prime d'ancienneté selon l'Article 350 du Code du Travail marocain — barème progressif de 5% à 25% selon les années de service.

Paramètres du calcul

MAD

Résultats

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Prime d'ancienneté
0%
Taux appliqué
0,00 MAD
Salaire total brut

Barème légal — Article 350 du Code du Travail

Ancienneté Taux
Moins de 2 ans0%
2 à 4 ans5%
5 à 11 ans10%
12 à 19 ans15%
20 à 24 ans20%
25 ans et plus25%

Questions fréquentes

Qui a droit à la prime d'ancienneté ?

Tout salarié lié par un contrat de travail régi par le Code du Travail marocain, après 2 ans de service continu ou non dans la même entreprise. L'ancienneté se cumule même si le salarié a quitté l'entreprise puis est revenu, tant que les périodes sont reconnues par l'employeur.

Comment est calculée la prime d'ancienneté ?

Elle est calculée sur le salaire de base brut (hors primes et indemnités) selon le barème progressif de l'Article 350. Par exemple, un salarié ayant 7 ans d'ancienneté avec un salaire de base de 8 000 MAD percevra une prime de 800 MAD (10%), soit un total brut de 8 800 MAD.

La prime d'ancienneté est-elle imposable ?

Oui, elle est imposable comme un salaire ordinaire et soumise aux cotisations sociales (CNSS, AMO, IPE) et à l'Impôt sur le Revenu (IR). Elle entre dans la base de calcul du salaire brut imposable au même titre que le salaire de base.

La prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?

Oui, c'est une obligation légale en vertu de l'Article 350 du Code du Travail marocain. L'employeur ne peut pas y déroger, même par accord collectif ou contrat individuel. Tout accord contraire est réputé nul et non avenu. Le non-paiement constitue une infraction au droit du travail.

Avertissement : Ce calculateur est fourni à titre indicatif uniquement. Le calcul se base sur l'Article 350 du Code du Travail marocain. Consultez un expert-comptable ou un conseiller juridique pour des situations complexes.