📌 Qu'est-ce que la CNSS ?
La Caisse Nationale de Securite Sociale (CNSS) est l'organisme public marocain qui gere le regime de securite sociale des salaries du secteur prive. Toute entreprise employant au moins un salarie doit s'y affilier et declarer ses employes.
Les cotisations financent les prestations sociales : retraite, allocations familiales, indemnites maladie/maternite, et l'assurance maladie obligatoire (AMO).
🏛 Tableau des taux de cotisation 2026
| Cotisation | Part salariale | Part patronale | Total | Plafond |
|---|---|---|---|---|
| CNSS (prestations) | 4,29 % | 21,42 % | 25,71 % | 6 000 MAD/mois |
| AMO | 2,26 % | 2,26 % | 4,52 % | Sans plafond |
| IPE (perte d'emploi) | 0,38 % | 0,38 % | 0,76 % | 6 000 MAD/mois |
| Formation Pro (TFP) | — | 1,60 % | 1,60 % | Sans plafond |
| TOTAL | 6,93 % | 25,66 % | — | — |
📏 Le plafond CNSS de 6 000 MAD
Les cotisations CNSS et IPE sont calculees sur un salaire plafonne a 6 000 MAD par mois. Au-dela, la base de cotisation reste figee a 6 000 MAD.
IPE salariale max = 6 000 × 0,38 % = 22,80 MAD/mois
L'AMO et la TFP, en revanche, n'ont pas de plafond et se calculent sur le salaire brut total.
📅 Declarations et penalites
Les employeurs declarent et paient les cotisations mensuellement via le portail DAMANCOM, au plus tard avant la fin du mois suivant.
- Declaration des salaires (BDS) en debut de mois.
- Paiement avant la fin du mois suivant la periode de paie.
- Penalite de retard : majoration de 3 % pour le premier mois puis 1 % par mois supplementaire, plus des astreintes.
🛡 Ce que couvre la CNSS
- Retraite : pension de vieillesse apres 3 240 jours cotises.
- Maladie / Maternite : indemnites journalieres et prise en charge AMO.
- Allocations familiales : 300 MAD/mois pour les 3 premiers enfants, 36 MAD au-dela.
- Accidents et invalidite : pensions d'invalidite et capital deces.
- Perte d'emploi (IPE) : indemnite temporaire sous conditions.
🧮 Exemple de calcul complet
Salaire brut 10 000 MAD :
- CNSS salariale = 6 000 × 4,29 % = 257,40 MAD
- AMO salariale = 10 000 × 2,26 % = 226,00 MAD
- IPE salariale = 6 000 × 0,38 % = 22,80 MAD
- Total retenue salariale = 506,20 MAD
- CNSS patronale = 6 000 × 21,42 % = 1 285,20 MAD
- AMO patronale = 10 000 × 2,26 % = 226,00 MAD
- IPE patronale = 6 000 × 0,38 % = 22,80 MAD
- TFP = 10 000 × 1,60 % = 160,00 MAD
- Total charges patronales = 1 694,00 MAD
❓ Questions frequentes
Qui doit s'affilier a la CNSS ?
L'AMO a-t-elle un plafond ?
Comment declarer mes salaries ?
Que se passe-t-il en cas de retard ?
Combien de jours pour la retraite ?
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